La société Parisee Eyewear, SASU au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé 166 rue Gerhard, 92800 Puteaux, France, immatriculée au RCS sous le numéro 101 082 428 R.C.S. Nanterre, identifiée sous le numéro SIREN 101082428 et SIRET 10108242800018, et titulaire du numéro de TVA intracommunautaire FR76101082428 (ci-après le « Vendeur »), édite et exploite le site Internet www.parisee.com (ci-après le « Site »).
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes à distance de produits proposées sur le Site à des consommateurs (ci-après le « Client »).
Les CGV s’appliquent à toute Commande passée sur le Site.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant validation de la Commande.
Le Vendeur peut modifier les CGV ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la Commande.
Les Produits présentés sur le Site font l’objet d’une description indiquant leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies, visuels et textes illustrant les Produits ont une valeur indicative. Le rendu des couleurs peut varier selon les écrans et les conditions de prise de vue. Ces éléments ne sauraient toutefois remettre en cause les caractéristiques essentielles du Produit ni les garanties légales dues au Client.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la Commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement des sommes versées.
Les prix sont indiqués en euros, TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la Commande :
Pour les livraisons hors de l’Union européenne, le Client est informé que des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigibles par les autorités du pays de destination et restent à sa charge.
Le processus de commande comprend notamment :
La validation finale (“double clic” ou action équivalente) vaut acceptation irrévocable de la Commande (sous réserve du droit de rétractation).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une Commande en cas de motif légitime (ex : incident de paiement, fraude présumée).
Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont : carte bancaire (Visa, Mastercard et assimilées) ainsi que Apple Payet Google Pay lorsqu’ils sont proposés au moment du paiement.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la Commande. La Commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Le paiement est traité via un module de paiement sécurisé fourni par un prestataire de services de paiement. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client ; celles-ci sont collectées et traitées directement par le prestataire, conformément à ses standards de sécurité.
En cas de refus de paiement ou d’incident de paiement, la Commande peut être automatiquement annulée.
Le Vendeur livre les Produits :
Les modes de livraison disponibles sont proposés au Client lors de la Commande.
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la Commande et courent à compter de la confirmation de la Commande (ou, le cas échéant, de l’expédition). Les délais sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard de livraison significatif, le Client peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
En cas de retour du colis pour adresse incomplète/erronée ou non-réclamation, une réexpédition pourra être facturée au Client.
À réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des Produits. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit abîmé), le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais, en fournissant si possible des photos, afin de permettre un traitement rapide. Cette démarche n’affecte pas les droits légaux du Client.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigibles par les autorités du pays de destination et restent à la charge du Client.
En cas de livraison hors Union européenne, si le Client refuse de payer les droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou frais de présentation/gestion facturés par le transporteur, ou en cas de non-réclamation, le colis peut être retourné au Vendeur ou, selon les règles locales et/ou du transporteur, être abandonné ou détruit.
Si le colis est retourné au Vendeur, le Vendeur pourra, au choix :
Si le colis n’est pas retourné au Vendeur (abandon, destruction ou impossibilité de retour), aucun remboursement n’est dû tant que les Produits ne sont pas récupérés par le Vendeur ou qu’une preuve de retour n’est pas fournie.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment où celui-ci (ou un tiers qu’il a désigné) prend physiquement possession des Produits.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La rétractation peut être notifiée :
Le Client renvoie les Produits au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Frais de retour : à la charge du Client (sauf mention contraire sur le Site).
Le Produit doit être retourné complet (étui, accessoires) et en état permettant sa remise en vente. Une dépréciation peut être appliquée en cas de manipulation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées par le Client au titre de la Commande, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé sur le Site. Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard (ex. livraison express) ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour demeurent à la charge du Client (sauf mention contraire sur le Site). Le Client est responsable de toute dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. En cas de dépréciation constatée au retour, le Vendeur pourra appliquer une décote sur le remboursement, correspondant à la perte de valeur dûment justifiée.
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux Produits nettement personnalisés (article L.221-28).
À l’attention de [PARISEE EYEWEAR – adresse] – support @parisee.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : … / Reçu le : …
Nom : … / Adresse : …
Date : … / Signature (si papier) : …
Article 10 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales :
Procédure SAV : contact support @parisee.com, en joignant n° de commande, description du défaut, photos. Le Vendeur indique ensuite les modalités de retour/prise en charge.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits, d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation non conforme aux instructions.
Les présentes stipulations ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur, notamment au titre des garanties légales.
Article 12 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable si l’inexécution résulte d’un cas de force majeure au sens du droit français.
En cas de force majeure durable, les parties se rapprochent pour déterminer les modalités de poursuite ou de résolution.
Le Site, ses contenus (textes, visuels, logos) sont protégés. Toute reproduction/exploitation non autorisée est interdite.
Les données personnelles sont traitées pour la gestion des Commandes, la livraison, le SAV, la facturation et, le cas échéant, la prospection (si consentement requis).
Le détail figure dans la Politique de confidentialité : [lien].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.
« Les CGU régissent l’utilisation du Site hors acte d’achat ; en cas d’achat, les CGV prévalent. »
